Le 18 juin dernier, lors du Conseil des ministres, Ségolène ROYAL a présenté un projet de loi sur le nouveau modèle énergétique français. Au titre du financement de la transition énergétique, elle a proposé une simplification et un renforcement des allégements d’impôts pour le développement durable.
Ainsi, à compter du 1 er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, le CIDD serait remodelé de la façon suivante :
₋ un taux unique de réduction d’impôt de 30 % au lieu de 15 ou 25 % ;
₋ une seule opération de travaux exigée, afin de permettre à tous les ménages d’engager les travaux.
Cette proposition figure sur le site du ministère du Développement durable. Madame la ministre a confirmé ces éléments mardi dernier à l’Assemblée nationale lors de la traditionnelle séance des questions parlementaires.
Il s’agirait, si le projet de loi de finances pour 2015 venait à confirmer ces annonces, d’une nouvelle modification du CIDD dans un sens particulièrement favorable puisque :
₋ nous aurions un taux unique de 30 % de crédit d’impôt ;
₋ il suffirait de réaliser une action seule (et non pas un bouquet de travaux). A titre d’exemple, changer une chaudière, une fenêtre, installer une pompe à chaleur… ;
₋ cette mesure serait applicable du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015.
Cependant, il convient de rester prudent dans la mesure où aucun texte légal n’existe à ce jour et que les modalités d’application pratique ne sont pas connues.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des évolutions à venir sur le contour et le contenu de cette mesure.
source : Fédération française du bâtiment.
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