Du nouveau pour les permis de construire : RT2012

Chaque permis de construire déposé à partir du 1er  janvier 2013 respectera la RT 2012. La procédure de dépôt du permis de construire change et les opérateurs s’engagent sur la performance thermique.

La réglementation thermique 2012 crée aussi des contraintes nouvelles sur la procédure du permis de construire : plus rigoureuse et plus longue ! Le point nouveau est une attestation fournie par le METL, ministère de l’Égalité des territoires et du logement. 

Elle valide que l’étude thermique du projet répond aux exigences de la RT 2012. Cette étude thermique est réalisée avant la construction grâce à un mode de calcul pré-établi, le logiciel étant validé par les pouvoirs publics. Ces logiciels de calcul utilisés pour les études thermiques (huit éditeurs) seront validés et agréés par le CSTB à la rentrée.

 Conséquence essentielle, le futur propriétaire, le constructeur et le bureau d’études thermiques échangent des informations dès le début du projet. C’est indispensable pour atteindre l’objectif de 40 à 65 kWh/(m².an). Cet objectif énergétique tient compte du terrain, du projet architectural, des ouvertures (fenêtres et portes-fenêtres) et de l’isolation thermique des parois.

 Le parcours en 7  nouvelles étapes 

•  L’étude d’un projet commence par le terrain afin de tenir compte de l’ensoleillement de la future maison. La connaissance du terrain par les principaux intervenants est indispensable afin de la placer par rapport aux accès, aux vues sur le paysage extérieur et à l’ensoleillement. 

• On module la disposition des pièces, des portes-fenêtres et des fenêtres en fonction des facteurs d’ensoleillement et de vues extérieures. 

• La pré-étude thermique valide la faisabilité du projet en fonction de l’isolation apportée par les composants des parois extérieures (plancher, murs, baies et toiture). Au futur propriétaire de choisir des isolants plus efficaces ou plus épais, des baies agrandies ou réduites, des vitrages plus isolants l’hiver, voire l’été. 

Dans les régions où le froid compte, le comportement de la future maison durant l’hiver importe. Dans les régions où la chaleur dure longtemps, le comportement durant l’été importe. Le projet étant suffisamment défini, le constructeur et son client signent le contrat de construction. 

• Avant de déposer le permis de construire, le bureau d’études procède à l’étude thermique du projet, et il s’engage par rapport à son contenu. Remarque : pour des raisons de prix de revient de l’étude, le BE peut se contenter d’extrapoler en fonction de son expérience avec le constructeur. Sa rigueur est essentielle. 

• Le constructeur se connecte sur le site Internet www.rt-batiment.fr/attestations afin de rentrer l’identité et les caractéristiques thermiques d’un projet, en commençant par le Bbio : les besoins énergétiques. Le site génère automatiquement une attestation au format pdf. Cette attestation est jointe au permis de construire déposé en mairie, puis instruit par les directions départementales des territoires. 

•  « Deux contrôles seront effectués sur site par un tiers qualifié pour vérifier la réglementation : test de perméabilité à l’air et attestation de prise en compte de la RT. Sans ces deux documents, il sera impossible d'obtenir le certificat de conformité de la maison », précise l’UMF, Union des maisons françaises. 

Les professionnels de la maison neuve vont changer leurs façons de travailler : les modes constructifs, la façon de commercialiser et les relations avec les entreprises et artisans qui construisent les maisons. Question essentielle, comment absorber les surcoûts théoriques de cette nouvelle réglementation ? En modérant le prix des terrains ?La rentrée sera active pour les professionnels de la construction, surtout si le gouvernement veut bâtir 500 000 logements neufs par an. Une raison d’optimisme… à moyen terme. 

voir aussi l'article : RT 2012 : nouvelles procédures pour le dépôt de PC

Source : batirama.com / Pascal Graindorge

Publié le 03/07/2012